Convention Collective de Accord visant à mettre en oeuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail. Accord agréé (la date de l'arrêté sera communiquée ultérieurement). (Branche sanitaire, sociale et médico - sociale à but non lucratif)., TI

Datos de publicación Vigente desde Vigente hasta Convenio
2007/03/19 Textes Attach
2001/04/03 Textes Attach
1999/09/01 Texte de base
1999/08/08 Textes Extensions