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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 1 octobre 2007
Article 1La valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2008 pour les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62) à 6,55 ? pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).Article 2En référence au chapitre V, article V. 2. de la convention collective nationale, cette valeur du point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.Article 3Pour les entreprises non adhérentes à l'un des syndicats employeurs signataires, la valeur du point peut n'être effective qu'à la date d'extension (ou d'élargissement), mais s'appliquera rétroactivement à la date fixée paritairement dans l'accord. (2)(2) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.  (Arrêté du 19 décembre 2007, art. 1er)Article 4Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.Article 5Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'application du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.

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