Entrée en vigueur11 janvier 2005
Paris, le 11 janvier 2005.Le syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social (SNCSSS) CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.Madame, Monsieur,Nous vous informons de notre adhésion à :- l'accord de branche de l'aide à domicile relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation du 16 décembre 2004 ;- l'avenant n° 4 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations du 16 décembre 2004.Le délégué national.

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