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Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur13 septembre 2006
Paris, le 13 septembre 2006.Le syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière, 2, rue de la Michodière, 75002 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions et accords collectifs, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.Madame, Monsieur,Par application des dispositions combinées des articles L. 132-9, dernier alinéa, et L. 132-10 du code du travail, je vous informe que le SNTA FO a décidé d'adhérer par la présente à la convention collective production de films d'animation (n 3314) ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants.Aussi, nous vous prions de bien vouloir prendre acte de notre démarche et prendre toutes mesures aux fins de l'officialiser, ainsi que de nous adresser le récépissé de dépôt d'adhésion.Nous vous saurions également gré de bien vouloir indiquer la liste de tous les adhérents actuels à cette convention.Je vous prie de croire en l'assurance de mes salutations...

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