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Accord sur la gestion de la retraite complémentaire professionnelle (E.T.A.M. et Ouvriers)., TI

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Vincent
Entrée en vigueur23 septembre 1996
Article 1A compter du 1er janvier 1997, les opérations précédemment gérées par la caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite (C.B.T.P.-R.) et par la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (C.N.R.O.) sont regroupées au sein d'une seule institution dénommée " B.T.P. - Retraite ".Article 2Les statuts du nouvel organisme " B.T.P. - Retraite " ont été arrêtés par les signataires dans les termes figurant au document annexé au présent accord.Article 3Avant le 1er janvier 1997, les instances professionnelles habilitées seront invitées à adopter les modifications conventionnelles et statutaires nécessaires à la réalisation de cette fusion, notamment l'adaptation :- des accords collectifs nationaux du 13 mai 1959 (C.N.R.O.) et du 13 décembre 1990 (C.B.T.P.-R.) ;- des statuts de PRO.B.T.P. ;- des statuts de SAID-Gestion.Article 4Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris où il aura été déposé.Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.PréambuleConsidérant que, par relevé d'intention du 26 juin 1996, les organisations nationales d'employeurs et de salariés du bâtiment et des travaux publics ont affirmé leur volonté de conforter les régimes professionnels de protection sociale en fusionnant les deux caisses de retraite complémentaire Arrco de la profession,il a été convenu ce qui suit :

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