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Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999. Etendue par arrêté du 26 avril 2000 JORF 6 mai 2000., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur20 février 2003

Champ d'application.Article 1Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national, signataires du présent avenant, précisent que ce dernier s'applique à toutes les entreprises relevant des activités sous le code 20.2 Z, conformément à l'article 1er " Champ d'application " de la convention collective du 29 juin 1999.Conditions générales d'application.Article 2Le dernier point de l'article 3 " Conditions générales d'application " est ainsi modifié :(voir cet article)Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs handicapés.Article 3Le dernier paragraphe de l'article 4.2 " Conditions d'ancienneté et d'emploi " est ainsi modifié :(voir cet article)Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.Article 4L'article 5 " Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité " est ainsi modifié :(voir cet article)Modalités de versement de l'allocation.Article 5Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 " Modalités de versement de l'allocation " sont ainsi modifiés :(voir cet article)Dépôt.Article 6Les parties signataires conviennent que le présent avenant sera déposé auprès des services compétents du ministère du travail et au greffe du conseil des prud'hommes de Paris.Extension.Article 7Conformément à l'article L. 133-1 et suivants du code du travail, les parties signataires demanderont l'extension du présent accord et confient les démarches aux fédérations d'employeurs signataires.Fait à Paris, le 20 février 2003.

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