Convention Collective de Accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés 'gérants mandataires'. Mis à jour par accord du 24 septembre 1984. En vigueur le 1er juillet 1984. Etendu par arrêté du 25 avril 1985 JORF 14 mai 1985., TI

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2006/06/24 Textes Extensions