Avenant relatif au maître d'apprentissage Etendu par arrêté du 3 mai 2005 JORF 13 mai 2005., TI

Entrée en vigueur12 décembre 2007
Vu l'accord paritaire national du 13 juillet 2004 relatif à la formation, la certification, la charte et l'indemnisation des maîtres d'apprentissage, et en particulier son article 3 qui prévoit que l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage ouvre droit :? soit à l'accès au statut spécifique de maître d'apprentissage qui a pu être mis en place dans l'entreprise ;? soit au versement d'une indemnité spécifique pendant la durée du contrat d'apprentissage de l'apprenti concerné.En contrepartie de l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de maître d'apprentissage confirmé, les parties signataires conviennent :Article 1Les salariés concernés bénéficient du versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage.Article 2

Cette indemnité est versée selon les modalités suivantes :

(En euros.)

2 MOIS APRÈSle début du contrat 30 JUINmi-parcours 31 DÉCEMBREde la 2e année FIN DEcontrat SI RÉUSSITEau diplôme
70707070120
Article 3Le montant de l'indemnité est majoré de 50 % au cas où le maître d'apprentissage a en charge 2 apprentis ou plus.Article 4Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.

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