Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991., IDCC

Entrée en vigueur26 mars 1996

Indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1996.Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie.Article 2Pour la région Picardie, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 des conventions collectives nationales précitées, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :Indemnité de repas :(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)!-----------------------------!! (1) ! (2) ! (3) !!---------!-----------!-------!! Zone 1 !00 à 10 km ! 43,00 !! Zone 2 !10 à 20 km ! 43,00 !! Zone 3 !20 à 30 km ! 43,00 !! Zone 4 !30 à 40 km ! 43,00 !! Zone 5 !40 à 50 km ! 43,00 !!-----------------------------!Indemnité de frais de transport :(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)!-----------------------------!! (1) ! (2) ! (3) !!---------!-----------!-------!! Zone 1 !00 à 10 km ! 6,42 !! Zone 2 !10 à 20 km ! 19,26 !! Zone 3 !20 à 30 km ! 32,10 !! Zone 4 !30 à 40 km ! 44,94 !! Zone 5 !40 à 50 km ! 57,78 !!-----------------------------!Indemnité de trajet :(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)!-----------------------------!! (1) ! (2) ! (3) !!---------!-----------!-------!! Zone 1 !00 à 10 km ! 6,32 !! Zone 2 !10 à 20 km ! 12,64 !! Zone 3 !20 à 30 km ! 18,96 !! Zone 4 !30 à 40 km ! 25,28 !! Zone 5 !40 à 50 km ! 31,60 !!-----------------------------!Article 3Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er avril 1996.

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