Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961., IDCC

Entrée en vigueur: 4 mai 1994
 
EXTRAIT GRATUIT

Salaires au 1er mai 1994.

Article 1er

Le présent avenant ne pourra devenir applicable aux industries de la silice qu'après adhésion expresse de leur syndicat.

Article 2

Il s'applique dans la région des Pays de la Loire (Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Mayenne ; Sarthe ; Vendée).

Article 3

La grille des salaires minimaux de qualification résultant de l'accord régional du 1er octobre 1992 est revalorisée au 1er mai 1994.

Ces nouvelles valeurs font l'objet du tableau ci-après.

Salaires horaires minimaux de qualification

CATEGORIE : OM

COEFFICIENT : 120

AU 1er MAI 1994 : 30,92

CATEGORIE : OS1

COEFFICIENT : 130

AU 1er MAI 1994 : 31,65

CATEGORIE : OS2

COEFFICIENT : 140

AU 1er MAI 1994 : 32,36

CATEGORIE : OS3

COEFFICIENT : 150

AU 1er MAI 1994 : 33,07

CATEGORIE : OQ1

COEFFICIENT : 160

AU 1er MAI 1994 : 33,79

CATEGORIE : OQ2

COEFFICIENT : 170

AU 1er MAI 1994 : 35,12

CATEGORIE : OQ3

COEFFICIENT : 185

AU 1er MAI 1994 : 35,57

CATEGORIE : OHQ

COEFFICIENT : 200

AU 1er MAI 1994 : 39,35

CATEGORIE : C E

COEFFICIENT : 225

AU 1er MAI 1994 : 43,25

Article 4

Pour le personnel bénéficiaire de l'article 11 de l'avenant n° 11 du 24 avril 1974, les taux de la prime d'ancienneté ne s'appliquent, conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, qu'aux seuls salaires minimaux de qualification de l'article 3 ci-dessus.

Article 5

Il a été institué une nouvelle grille de salaires minimaux garantis au 1er mai 1994, n'ayant aucune incidence sur la prime d'ancienneté. La seule obligation des entreprises étant de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus infériers à ceux-ci.

La grille d'application du 1er mai 1994, est revalorisée comme suit:

Grille des salaires minimaux garantis au 1er mai 1994

CATEGORIE : OM

COEFFICIENT : 120

MENSUEL (169 heures) : 5.916,27

CATEGORIE : OS1

COEFFICIENT : 130

MENSUEL (169 heures) : 5.958,27

CATEGORIE : OS2

COEFFICIENT : 140

MENSUEL (169 heures) : 5.999,59 F

CATEGORIE : OS3

COEFFICIENT : 150

MENSUEL (169 heures) : 6.069,56 F

CATEGORIE : OQ1

COEFFICIENT : 160

MENSUEL (169 heures) : 6.139,52 F

CATEGORIE : OQ2

COEFFICIENT : 170

MENSUEL (169 heures) : 6.223,48 F

CATEGORIE : OQ3

COEFFICIENT : 185

MENSUEL (169 heures) : 6.314,44 F

CATEGORIE : OHQ

COEFFICIENT : 200

MENSUEL (169 heures) : 6.782,25 F

CATEGORIE : C E

COEFFICIENT : 225

MENSUEL (169 heures ) : 7.634,72

Article 6

Il est précisé que, conformément aux clauses de l'article 14 de l'accord national du 21 février 1957, ces salaires comprennent tous les avantages en nature ou autres, accordés sous forme de primes,...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI