Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991., IDCC

Entrée en vigueur:31 janvier 2003
 
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SalairesArticle 1erEn application de l'article I.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, est modifié ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas- sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 8,43 Euros au 1er avril 2003.Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au moment de l'indemnité de repas.2. Indemnité de transport au 1er avril 2003Sous-zone 1 A .................... 0,57 EurosSous-zone 1 B .................... 1,26 EurosZone 2 ........................... 3,87 EurosZone 3 ........................... 6,43 EurosZone 4 ........................... 9,00 EurosZone 5 ........................... 11,58 Euros3. Indemnité de trajet au 1er avril 2003Sous-zone 1 A ..................... 0,57 EurosSous-zone 1 B ..................... 1,28 EurosZone 2 ............................ 2,64 EurosZone 3 ............................ 3,77 EurosZone 4 ............................ 4,91 EurosZone 5 ............................ 6,06 EurosArticle 2Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er avril 2003.Article 3Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.Fait à Limoges, le 31 janvier 2003.

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