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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 12 février 1991 JORF 15 février 1991, IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur26 septembre 2003
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 26 septembre 2002. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :Indemnité de repas : 7,50 Euros.(En euros).Indemnité de frais de transport.ZONE 1 (0 à 10 km) A : 0,58.ZONE 1 (0 à 10 km) B : 1,30.ZONE 2 (10 à 20 km) : 3,81.ZONE 3 (20 à 30 km) : 6,03.ZONE 4 (30 à 40 km) : 8,34.ZONE 5 (40 à 50 km) : 10,54.Indemnité de trajet.ZONE 1 (0 à 10 km) A : 0,49.ZONE 1 (0 à 10 km) B : 1,08.ZONE 2 (10 à 20 km) : 2,12.ZONE 3 (20 à 30 km) : 3,08.ZONE 4 (30 à 40 km) : 3,90.ZONE 5 (40 à 50 km) : 5,09.Article 2Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera enapplication à compter du 1er octobre 2003.Article 3Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.Fait à Clermont-Ferrand, le 26 septembre 2003.

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