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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur15 mai 2003

Valeur du point à compter du 1er janvier 2004.Article uniqueLa valeur du point est fixée à : 6,09 Euros.Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2004, pour l'ensemble des départements de la région.Pour l'application de sa proratisation et du complément différentiel de salaire, chaque employeur se référera au chapitre VII de la convention collective nationale pour une durée légale de 35 heures.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective, auquel le présent accord sera remis en 3 exemplaires originaux.Fait à Paris, le 8 juillet 2004.Arrêté du 11 janvier 2005 : Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui a instauré une garantie de rémunération mensuelle.Arrêté du 11 janvier 2005 :Dispositions étendues sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée qui a instauré une garantie de rémunération mensuelle.Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (PACA).Article 1erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2007 pour l'ensemble des départements de la région à 6,45 Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail.Article 2Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.Article 3Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.Article 4Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.Fait à Marseille, le 20 novembre 2006.

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