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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 5 février 2003

Valeur du point et salaire minimum dans le département de l'Oise au 1er janvier 2003.Article uniqueLa valeur du point servant à déterminer, pour chaque coefficient hiérarchique, le salaire brut mensuel minimum est fixé à 5,59 Euros.Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de 39 heures.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du SAO ci-dessus dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.Cette valeur de point est élargie au maître d'oeuvre en bâtiment.Fait à Beauvais, le 5 février 2003.

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