Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999., IDCC

Entrée en vigueur17 octobre 2007
Article 1

En application de l'article 20 de la convention collective nationale précitée les salaires horaires du personnel non cadre des entreprises du paysage des régions Bourgogne et Franche-Comté sont établis ainsi qu'il suit au 1er octobre 2007.

Salaires au 1er octobre 2007

(sous réserve d'application du SMIC)Personnel de chantier. ? Personnel de bureau

(En euros.)

POSITION NIVEAU SALAIRE HORAIRE SALAIRE MENSUEL(base 151, 67 heures)
I 1 8, 44 1 280, 09
2 8, 54 1 295, 26
II 1 8, 64 1 310, 43
2 8, 75 1 327, 11
III 1 8, 91 1 351, 38
2 9, 30 1 410, 53
IV 10, 05 1 524, 28
Article 2Les parties signataires demandent l'extension du présent accord qui sera déposé en 1 exemplaire au service départemental de l'inspection du travail de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Côte-d'Or à Dijon.

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