| Entrée en vigueur | 15 mai 2003 |
Article uniqueLa valeur du point proratisée (VPP) servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée pour 35 heures à VP pour 39 heures x 35/36 = VPP 2005 pour 35 heures.VP 39 heures = 6,04 eurosCette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :- pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;- pour l'ensemble des départements de la région.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé, à la diligence du président de la commission paritaire régionale, dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.Fait à Montpellier, le 25 janvier 2005.NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 : Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.NOTA : Arrêté du 29 juin 2005 :Accord étendu, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie de rémunération mensuelle.Article uniqueLa valeur du point proratisée (VPP) servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée pour 35 heures à VP pour 39 heures x 35/36 = VPP 2005 pour 35 heures.VP 39 heures = 6,04Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2005 :- pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures ;- pour l'ensemble des départements de la région.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé, à la diligence du président de la commission paritaire régionale, dans les 8 jours suivant la signature, en 10 exemplaires originaux.Fait à Montpellier, le 25 janvier 2005.Valeur du point à compter du 1er janvier 2006 (Languedoc-Roussillon).
Article 1erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er janvier 2006 pour l'ensemble des départements de la région à 6,22 Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).Article 2En référence au chapitre V, article V.2 de la convention collective nationale, cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel...
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