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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 2 décembre 2005

Salaires à compter du 1er janvier 2006 pour le département Haute-Marne.Article uniqueLa valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée pour le département de la Haute-Marne à 6,27 Euros.Cette valeur de point s'applique à l'ensemble des entreprises syndiquées *ou non* (1), à compter du 1er janvier 2006.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC) à laquelle cet accord sera adressé en 10 exemplaires originaux par l'Union syndicale des architectes dans les 8 jours de sa signature.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.Fait à Reims, le 2 décembre 2005.Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er). (1) Termes exclus de l'extension, comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 11 décembre 2006, art. 1er).Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum...

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