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Convention collective nationale des cabinets d'architectes. Etendue par arrêté du 7 avril 1972 JORF 18 juin 1972., TI

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Vincent
Entrée en vigueur23 février 1994

Salaires applicables aux départements de la Drôme et de l'Isère au 1er janvier 1994.Réunis le 23 février 1994, les collèges employeurs et salariés s'accordent sur une revalorisation de la grille conventionnelle du 1er janvier 1993 de 2,1 p. 100.La grille applicable à compter du 1er janvier 1994, valable pour un horaire mensuel de 169 heures, est la suivante :130 : 6.263 F138 : 6.470 F140 : 6.522 F143 : 6.603 F145 : 6.655 F153 : 6.863 F155 : 6.914 F163 : 7.125 F170 : 7.308 F185 : 7.700 F190 : 7.831 F200 : 8.091 F215 : 8.495 F220 : 8.615 F230 : 8.877 F240 : 9.138 F250 : 9.399 F260 : 9.661 F275 : 10.054 F280 : 10.182 F285 : 10.315 F300 : 10.707 F305 : 10.837 F310 : 10.969 F325 : 11.361 F350 : 12.014 F360 : 12.275 F390 : 13.060 F400 : 13.322 F410 : 13.582 F450 : 14.629 F520 : 16.459 FCommission paritaire des accords de salaires applicables dans les agences d'architectes et d'agréés en architecture des départements Isère-Dr<CB>meLes collèges "employeurs" et "salariés" se réunissent le 23 février 1994 pour étudier la revalorisation de la grille conventionnelle des salaires au 1er janvier 1994 :D'un commun accord, il est décidé qu'une revalorisation provisoire interviendra au 1er juillet de chaque année.Cette augmentation sera appliquée sur la grille de solaires de janvier précédent, en fonction de l'évolution de l'indice I.N.S.E.E. des prix à la consommation (hors tabac) des six derniers mois, connus à la mi-juin.La proposition se fera à l'initiative du collège "salarié".Après négociation, le collège "salariés" et le collège "employeurs" conviennent de revaloriser de 2,10 p. 100 les salaires conventionnels au 1er janvier 1994.Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance. (1) Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.Accord régional étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.(1) Elargi au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment.

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