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Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 3 juin 2004
La commission paritaire nationale s'est réunie le 3 juin 2004 afin d'examiner la valeur du point qui sert de référence à la grille de rémunération ainsi que la révision des bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile.Les partenaires sociaux, présents à cette réunion, ont pris les décisions suivantes :La valeur du point qui sert de base à la classification passe de 5,18 Euros à 5,28 Euros, soit une augmentation de 2 %.Les bases de rémunération des correcteurs de devoirs à domicile évoluent, également de 2 %, selon les modalités suivantes :Devoir simple ou très simple :- QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes ;- de 0,73 à 1,05 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.Devoir à durée et complexité moyennes :- QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes ;- de 1,46 à 2,1 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.Devoir plus complexe et/ou plus long à corriger :- dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc., dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes ;- de 2,18 à 3,15 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.Ces mesures sont applicables à compter du 1er juillet 2004 et elles feront...

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