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Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 7 février 2003
Les signataires de la grille réaffirment leur volonté que soient fixés, le plus souvent possible, les salaires entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes et les musiciens selon le gré à gré.Toutefois, ils s'entendent sur l'établissement d'une grille de salaires minimaux applicables sur la période du 1er mars 2003 au 30 septembre 2003.Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximale prévue par la colonne qui précède.Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.Salaires minimaux et indemnités applicables du 1er mars 2003au 30 septembre 2003
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
de 1 de 8 de 12 de 16 20 et mensuel
à 7 à 11 à 15 à 19 plus (1)
ARTISTE Cachet de représentation
DRAMATIQUE
Rôle principal 147,31 133,73 119,27 108,84 98,43 2 201,23
Rôle de plus
de 100 lignes
(3) 131,40 116,63 104,50 93,15 77,44 1 777,66
Rôle de 1 à
100 lignes (3) 97,50 86,77 78,68 72,46 67,02 1 502,89
Artiste
interprète
stagiaire (2) 79,31 69,67 63,91 60,03 56,92 1 229,21
Diseur, conteur 131,40 116,63 104,50 93,15 77,44 1 777,66
ARTISTE LYRIQUE
1er rôle 163,89 150,67 135,90 120,82 108,84 2 436,31
Second rôle 131,40 116,63 104,50 93,15 77,44 1 777,66
Artiste des
choeurs 89,10 80,55 72,31 66,24 61,26 1 373,83
ARTISTE
CHOREGRAPHIQUE
Danseur soliste 147,41 133,73 119,27 108,84 98,43 2 201,23
Danseur du ballet108,54 96,56 87,55 80,55 74,64 1 670,05
ARTISTE
MARIONNETISTE
Marionnettiste 100,77 89,72 81,32 74,80 69,20 1 549,23
ARTISTE DE
MUSIC-HALL
Artiste de
music-hall,
illusionniste,
numéro visuel 163,89 150,67 135,90 120,82 108,84 2 436,34
1er assistant
des attractions 89,10 80,55 72,31 66,24 61,261 373,83
Autre assistant 79,31 69,67 63,91 60,03 56,921 229,21
ARTISTE DE REVUE
Rôle principal 163,89 150,67 135,90 120,82 108,842 436,34
Attraction par
artiste 163,89 150,67 135,90 120,82 108,842 436,34
Rôle secondaire 146,17 130,15 117,87 108,54 100,142 004,37
Danseur nu 131,40 116,63 104,50 93,15 77,441 777,66
Danseur habillé 97,50 86,77 78,68 72,46 67,021 502,89
Mannequin nu 94,23 83,81 76,04 70,13 64,691 436,49
Mannequin habillé 89,10 80,55 72,31 66,24 61,261 373,83
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
de 1 de 8 de 12 de 16 20 et mensuel
à 7 à 11 à 15 à 19 plus (1)
Cachet de représentation
ARTISTE DU CIRQUE 89,10 80,55 72,31 66,24 61,26 1 373,83
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
de 1 de 8 de 12 de 16 20 et mensuel
à 7 à 11 à 15 à 19 plus (1)
ARTISTE DE
VARIETES (4) Cachet de représentation
(5)
OU PREMIERES
PARTIES DE
SPECTACLE (6)
Chanteur soliste 88,47 80,55 72,31 66,24 64,371 373,83
Groupe constitué
d'artistes
solistes 88,47 80,55 72,31 66,24 64,371 373,83
Choriste 88,47 80,55 72,31 66,24 64,371 373,83
Danseur 88,47 80,55 72,31 66,24 64,371 373,83
Autres salles
Chanteur soliste 131,40 116,63 104,50 93,15 78,841 792,43
Groupe constitué
d'artistes
solistes 116,63 103,88 93,45 85,83 78,841 792,43
Choriste 91,59 81,48 74,02 68,27 66,241 410,68
Danseur 91,59 81,48 74,02 68,27 66,241 410,68
Les signataires de la grille, considérant les spécificités du secteur variétés, ont décidé d'appliquer aux artistes de variétés, comme aux artistes musiciens, 2 tarifs minimum, en fonction de la capacité des salles de spectacles. Il est bien entendu que ces dispositions ne sauront en aucun cas être étendues aux autres domaines visés par la présente grille.(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).(2) Sont considérés comme artistes-interprètes stagiaires les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un établissement national d'enseignement des arts du spectacle depuis moins de 2 ans.(3) La ligne s'entend de 32 lettres.(4) L'artiste de variétés est réputé être la personne physique qui signe le contrat avec le producteur et dont l'absence entraînerait l'annulation du spectacle.(5) Considérant l'économie particulière du secteur des petites salles, les signataires décident de fixer un tarif minimum unique pour toutes les catégories d'artistes ne répondant pas seulement aux critères attachés à la responsabilité artistique de chaque intervenant dans le spectacle.Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.(6) Ces tarifs son applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
moins de 8 de 8 à 15 de 16 à 21 mensuel
ARTISTE Cachet de représentation
Petites salles
(2) ou premières
parties de
spectacle (3) 88,47 77,12 66,24 1 449,24
Autres salles 132,49 116,46 102,01 2 244,61
Pour les salles de très grande capacité, le gré à gré sera la
règle.
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).(2) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.(3) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.INDEMNITESA. - Indemnité journalière de déplacement en France pour l'ensemble des catégories visées par la présente annexe "Salaires" :du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003 : 71 Euros ; chambre et petit déjeuner : 43 Euros ; chaque repas principal : 14 Euros.B. - Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques, par costume et par représentation : costume de ville : 6,69 Euros ; tenue de soirée : 9,33 Euros. Plafond jusqu'auquel cette indemnité est due : 198,26 Euros.Fait à Paris, le 18 février 2003.

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