Information juridique intelligente
 France | +33 170726541

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France du 6 juillet 1989. Etendue par arrêté du 11 mai 1990 JORF 22 mai 1990., IDCC

Document Cited in Related
Vincent
Entrée en vigueur 6 juillet 1989

Appointements des cadres des industries réfractaires, carreau céramique, céramique sanitaire, poterie, kaolin, producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerieSalaires à compter du 1er septembre 1989.A compter du 1er septembre 1989 :La valeur du point mensuelle est fixée à : 108,14.La grille des appointements mensuels minima garantis correspondant à un horaire hebdomadaire de trente-neuf heures est fixée comme suit :Position IAnnées de début :A 24 ans et avantCoefficient : 788.435 FA 25 ansCoefficient : 869.300 FA 26 ansCoefficient : 9310.057 FA 27 ansCoefficient : 10010.814 FPosition IIPosition II (catégories A, B et C)Coefficient : 10010.814 FAprès 3 ans en position IICoefficient : 10811.679 FAprès 3 ans au coefficient 108Coefficient : 11412.328 FAprès 3 ans au coefficient 114Coefficient : 12012.977 FAprès 3 ans au coefficient 120Coefficient : 12613.625 FAprès 3 ans au coefficient 126Coefficient : 13214.274 FAprès 3 ans au coefficient 132Coefficient : 13814.923 FPosition IIIIII ACoefficient : 13814.923 FIII BCoefficient : 18019.465 FLes appointements réels sont déterminés dans chaque établissement ou entreprise.Les appointements mensuels bruts réels d'un cadre sont constitués comme suit :- d'une part, d'une partie fixe correspondant aux derniers appointements mensuels bruts perçus ;- d'autre part, d'une partie variable correspondant au douzième des primes, gratifications ou indemnités habituelles de l'entreprise, à caractère contractuel ou faisant partie intégrante de la rémunération, ainsi que les avantages en nature perçus durant les douze derniers mois.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT