Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

Entrée en vigueur15 mai 2003
Article uniqueLa valeur du point (VP) au 1er janvier 2006 est de :6,28 Euros.Pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat du paritarisme auquel le présent accord sera adressé à la diligence du président de la CPR dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.Fait à Rennes, le 6 décembre 2005.Salaires au 1er janvier 2006 (Bretagne).Article uniqueLa valeur du point au 1er janvier 2006 est de 6,28 .Pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat du paritarisme à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence du président de la CPR dans les 8 jours suivant la signature, en 17 exemplaires originaux.Fait à Rennes, le 6 décembre 2005.

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