Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

Entrée en vigueur15 mai 2003

Valeur du point 2007 (Basse-Normandie).La valeur du point VP 2007 est fixée pour l'ensemble de la région à 6,45 Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures).Le présent accord sera transmis pour notification et extension dès l'expiration du délai d'opposition par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.La prochaine réunion de la CPR aura lieu le 17 décembre 2007 à 14 heures, 36, rue Arcisse de Caumont, à Caen.Fait à Caen, le 25 janvier 2007.

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