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Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur 7 octobre 2005

PréambuleDans la continuité des négociations menées sur les salaires mensuels conventionnels, les partenaires sociaux conviennent ce qui suit :Article 1erL'article 3.5 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.5Salaire mensuel conventionnel (SMC)Le SMC des emplois visés à l'article 3.4 du présent titre est déterminé à partir de la valeur mensuelle du point pour 151,67 heures telle que fixée à l'article 3.6 ci-après. Il est calculé en multipliant la valeur mensuelle du point par le coefficient correspondant à chaque emploi.Article 2L'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.6Valeur mensuelle du pointLa valeur mensuelle du point est fixée à 12,24 pour 151,67 heures à compter du 1er janvier 2006.Article 3Les dispositions du présent accord prennent effet à compter du 1er janvier 2006.Article 4Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail, à l'expiration du délai d'opposition de 15 jours. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.Fait à Paris, le 7 octobre 2005.

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