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Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur13 novembre 1996

Salaires au 1er décembre 1996.Article 1erLes parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14 B de la convention collective à compter du 1er décembre 1996 comme indiqué en annexe.Article 2De convention expresse entre les parties, la prochaine réunion de la commission nationale mixte consacrée à l'évolution des salaires de 21 janvier 1997.Fait à Paris, le 13 novembre 1996.ANNEXE

FORFAIT MENSUELSALAIRENOTA
hors anciennetéen fr.
et hors secteur
agricole
(en francs)
PPH 15 000 300 F
PP-IFR 18 300 de
PL 23 400 base
hor.
Pour les pilotes agricoles :- 12 000 F pour 330 heures de vol par an ;- prime horaire de vol de 300 F au-dessus de 330 heures jusqu'à 500 heures de vol ;- abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).

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