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Accord relatif aux emplois et rémunérations. Etendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005., TI

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Vincent
Entrée en vigueur 7 mars 2007

Valeur du point du 20 juin 2008Le présent avenant n° 9 annule et remplace l'avenant n° 8 à l'accord du 29 mars 2002 de la branche de l'aide à domicile relatif à la politique salariale signé le 21 décembre 2006.Article 1erA compter du 1er juillet 2006, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :" La valeur du point est portée à compter du 1er juillet 2006 à 5,141 Euros. "Article 2A compter du 1er novembre 2006, tous les coefficients des grilles de rémunération prévus aux articles 8 à 16 de l'accord de branche du 29 mars 2002 sont augmentés de 1 point.Article 3A compter du 1er février 2007, l'article 7 de l'accord du 29 mars 2002 est modifié comme suit :"La valeur du point est portée à compter du 1er février 2007 à 5,182 Euros."Article 4Les partenaires sociaux s'engagent à démarrer en 2007 la négociation quinquennale relative aux emplois et rémunérations. A cet effet, les fédérations et unions communiqueront des données 2005 du bilan social de la branche.Article 5Le présent avenant prendra effet le 1er jour du mois qui suit la publication au Journal officiel de son arrêté d'agrément.Les partenaires sociaux demandent également l'extension de cet avenant.Fait à Paris, le 7 mars 2007.(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part de l'application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du 2 juillet 2007, art. 1er).(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et d'autre part de l'application du principe de non-rétroactivité des actes...

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