Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères du 13 novembre 1996. Etendue par arrêté du 8 septembre 1997 JORF 25 septembre 1997., IDCC

Entrée en vigueur15 mai 2003

Salaires au 1er mars 2003.Article 1erLe présent avenant porte sur la mise à jour à compter du 1er mars 2003 de la grille des salaires de la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères. Du fait que la référence de monnaie en France est passée du franc français à l'euro il est procédé comme suit.Article 2Le tableau de grille des salaires correspond à l'avenant n° 3 en date du 8 juin 1999 en termes traduits en euros.

FONCTION EXERCEE DANS
L'ENTREPRISE
PPH PPH IFR PL
Salaire de
base sans
ancienneté 2 351,98 2 868,79 3 668,84
Salaire de base avec application de la
clause d'ancienneté définie dans la
convention pour
2 ans 2 399,02 2 926,16 3 742,21
3 ans 2 422,54 2 954,85 3 778,90
4 ans 2 446,06 2 983,54 3 815,59
5 ans 2 469,58 3 012,22 3 852,58
6 ans 2 493,10 3 040,91 3 888,97
7 ans 2 516,62 3 069,60 3 925,66
8 ans 2 540,14 3 098,29 3 962,35
9 ans 2 563,66 3 126,98 3 999,03
10 ans 2 587,18 3 155,66 4 035,72
11 ans 2 610,70 3 184,35 4 072,41
12 ans 2 634,22 3 213,04 4 109,10
13 ans 2 657,74 3 241,73 4 145,79
14 ans 2 681,26 3 270,42 4 182,48
15 ans 2 704,78 3 299,10 4 219,16
Pour les pilotes agricoles :- 1 882,75 Euros pour 330 heures de vol par an ;- prime horaire de vol de 47,26 Euros au-dessus de 330 heures de vol jusqu'à 500 heures de vol ;- abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).Article 3Sur la base des références en euros indiquées ci-dessous correspondant à l'avenant n° 3, les parties sont convenues de fixer les valeurs figurant à l'article 14-B de l'annexe I de la convention collective nationale à compter du 1er mars 2003 comme indiqué ci-dessous :
FONCTION EXERCEE DANS
L'ENTREPRISE
PPH PPH IFR PL
Salaire de
base sans
ancienneté 2 521,32 3 075,31 3 933,00
Salaire de base avec application de la
clause d'ancienneté définie dans la
convention pour
2 ans 2 571,75 3 136,84 4 011,65
3 ans 2 596,96 3 197,60 4 050,98
4 ans 2 622,18 3 198,35 4 090,31
5 ans 2 647,39 3 229,10 4 129,64
6 ans 2 672,60 3 259,86 4 168,98
7 ans 2 697,82 3 290,61 4 208,30
8 ans 2 723,03 3 321,37 4 247,64
9 ans 2 748,24 3 352,12 4 286,96
10 ans 2 773,46 3 382,87 4 326,29
11 ans 2 798,67 3 413,62 4 365,62
12 ans 2 823,88 3 444,38 4 404,96
13 ans 2 849,10 3 475,13 4 444,29
14 ans 2 874,31 3 505,89 4 483,62
15 ans 2 899,52 3 536,64 4 522,94
Pour les pilotes agricoles :- 1 988,18 Euros pour 330 heures de vol par an ;- prime horaire de vol de 49,91 Euros au-dessus de 330 heures de vol jusqu'à 500 heures de vol ;- abattement de 20 % et d'une durée maximale de 18 mois pour les pilotes ayant moins de 1 200 heures de vol (dont 50 % faites sur hélicoptère).Article 4Dépôt. - ExtensionLe présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.Fait à Paris, le 15 octobre 2003.

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