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Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur29 janvier 2004

Accord portant revalorisation de la valeur du point Valeur du pointArticle 1erLe présent accord s'incrit dans la continuité des négociations menées en 2003 au cours desquelles la commission paritaire a décidé de conserver le mode de calcul du salaire conventionnel existant en revalorisant la valeur du point.Par conséquent, l'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.6Valeur mensuelle du pointLa valeur mensuelle du point pour 169 heures est fixée à 11,90 Euros à compter du 1er février 2004, soit une augmentation de 3,65 % par rapport au dernier accord portant revalorisation de la valeur du point signé le 29 mai 2002.La valeur du point est fixée à 12 Euros à compter du 1er mai 2004.Article 2Clause de revoyureDans le cadre du maintien du dialogue social, les parties conviennent de se revoir en septembre 2004.Article 3Dépôt et publicitéLe présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.Fait à Paris, le 29 janvier 2004.NOTA : Arrêté du 16 novembre 2004 : Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.NOTA : Arrêté du 16 novembre 2004 :Dispositions étendues sous réserve de l'application des dispositions...

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