Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000., IDCC

Entrée en vigueur21 janvier 2004
Les conditions générales pour les corrections de devoirs réalisées au domicile du correcteur, telles qu'elles figurent dans l'avenant n° 3 du 29 août 2001, restent en vigueur.Les bases de rémunération sont augmentées de 4 % à compter du 1er février 2004, soit :- devoir simple ou très simple (QCM court ou moyen, exercice ne nécessitant pas de long commentaire, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 5 minutes) de 0,72 à 1,03 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;- devoir à durée et complexité moyennes (QCM long, devoir rédigé, exercice nécessitant des annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 10 minutes) de 1,43 à 2,06 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc. ;- devoir plus complexe et/ou plus long à corriger (dissertation, devoir exigeant de nombreuses annotations, etc. dont la durée de correction serait en moyenne de l'ordre de 15 minutes) de 2,14 à 3,09 Euros bruts selon le niveau de la classe, la complexité, etc.Cet avenant fera l'objet...

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