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Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur15 décembre 2004

Valeur du point à compter du 1er février 2005.Article 1erValeur du pointL'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.6Valeur mensuelle du pointLa valeur mensuelle du point pour 169 heures est fixée à 12,24 Euros à compter du 1er février 2005.Article 2Clause de revoyureDans le cadre du maintien du dialogue social, les parties conviennent de se revoir en juillet 2005.Article 3Dépôt et publicitéLe présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 133-8 et suivants du code du travail.Fait à Paris, le 15 décembre 2004.

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