Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés du 17 décembre 1996. Etendue par arrêté du 7 mai 1997 JORF 17 mai 1997., IDCC

Entrée en vigueur 2 avril 2004
Article 1erChamp d'applicationLe présent accord couvre le négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés ainsi défini :Toute entreprise ou établissement de commerce de gros de bois et produits dérivés (NAF 51.5 E), à l'exclusion, d'une part, du commerce de gros de liège et produits en liège, et d'autre part, des importateurs de bois du Nord, de bois tropicaux ou américains dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux en bois et dérivés du bois.Article 2Minima mensuels sur la base de 151 h 67.Personnel ouvrier
APPLICATION
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
I
AB1001 128
II
1er échelon
C1051 133
2e échelon
D1101 139
III
1er échelon
E1151 154
2e échelon
F1251 202
3e échelon
G1351 250
IV
1er échelon
H1501 1323
2e échelon
I1701 2419
3e échelon
J2001 564
Personnel administratif, commercial et technique
APPLICATION
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
ACT 1 100 1 128
1er échelon 110 1 139
ACT 2 2e échelon 120 1 178
1er échelon 135 1 250
ACT 3 2e échelon 150 1 323
ACT 4 170 1 419
1er échelon 190 1 516
ACT 5 2e échelon 210 1 612
1er échelon 240 1 757
ACT 6 2e échelon 270 1 901
1er échelon 320 2 142
ACT 7 2e échelon 370 2 383
Agents de maîtrise
APPLICATION
NIVEAU ECHELON COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
AM-1 190 1 516
1er échelon 230 1 709
AM 2 2e échelon 270 1 901
1er échelon 320 2 142
AM 3 2e échelon 370 2 383
Cadres
APPLICATION
NIVEAU COEFFICIENT 1er avril 2004
(en euros)
C 1 280 1 950
C 2 360 2 325
C 3 420 2 624
C 4 460 2 817
C 5 480 2 914
C 6 510 3 058
C 7 550 3 251
C 8 600 3 492
Article 3Valeur du point d'anciennetéA compter du 1er avril 2004, la valeur du point d'ancienneté est fixée à 5,21 Euros. Article 4 ExtensionLes parties signataires demandent l'extension du présent accord.Fait à Paris, le 2 avril 2004.NOTA : Arrêté du 18 août 2004 : Dispositions étendues sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.NOTA : Arrêté du 18 août 2004 :Dispositions étendues sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée instaurant une garantie mensuelle de rémunération.

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