Entrée en vigueur 5 septembre 2000

Rémunérations minimales annuelles du personnel sédentaire au 1er juillet 2000Article 1erAprès avoir procédé à l'examen de la situation économique dans la branche professionnelle et à l'évolution des barèmes professionnels de rémunérations minimales annuelles du personnel sédentaire de la navigation intérieure depuis le 1er janvier 1997, il a été convenu ce qui suit en application des dispositions de la convention nationale du personnel sédentaire signée le 5 septembre 2000.A compter du 1er juillet 2000 les barèmes de référence ci-joints, parties intégrantes du présent accord, se substituent à ceux en vigueur depuis le 1er janvier 1997.Il est par ailleurs convenu qu'à l'occasion des prochaines négociations sur les barèmes professionnels pour l'année 2001, les parties signataires pourront revenir sur les présents barèmes dès lors que les différents paramètres retenus pour leur mise en vigueur auraient enregistré durant l'année des variations notables.Article 2Il est précisé que dans le cas où les rémunérations réelles brutes versées par les entreprises entre le 1er juillet 2000 et le 30 juin 2001 à la seule exclusion de la rémunération des heures supplémentaires n'atteignaient pas les rémunérations minimales fixées dans le présent accord et en application des dispositions de la convention collective dont il découle, ces rémunérations réelles brutes seront complétées à due concurrence le 31 juillet 2001 au plus tard.Fait à Paris, le 5 septembre 2000.Comité des armateurs fluviauxBarème des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre de la navigation intérieure (1).Valeur annuelle du point d'indice du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : 1 121,27 F

SALAIRE MINIMUM
POSITION INDICE annuel
(en francs)
111 124 460,97
I à 132 148 007,64
133 149 128,91
II à 155 173 796,85
156 174 918,12
III A à 175 196 222,25
176 197 343,52
III B à 207 232 102,89
208 233 224,16
III C à 255 285 923,85
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.Comité des armateurs fluviauxBarème des rémunérations minimales annuelles des employéset agents de maîtrise de la navigation intérieurePour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE 7001, 7002 ou code NAF 612 Z.Valeur annuelle du point d'indicedu 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : 1 121,27 F
NIVEAU ET COEF SALAIRE
ECHELON minimum annuel
(en francs)
EMPLOYES
Niveau I
1er échelon 76 85 216,52
2e échelon 78 87 459,06
3e échelon 80 89 701,60
Niveau II
1er échelon 81 90 822,87
2e échelon 83 93 065,41
3e échelon 86 96 429,22
Niveau III
1er échelon 87 97 550,49
2e échelon 90 100 914,30
3e échelon 93 104 278,11
Niveau IV
1er échelon 94 105 399,38
2e échelon 97 108 763,19
3e échelon 101 113 248,27
Niveau V
1er échelon102 114 369,54
2e échelon 106 118 854,62
3e échelon 110 123 339,70
AGENTS DE MAITRISE
Niveau I
1er échelon102 114 369,54
3e échelon 106 118 854,62
4e échelon 110 123 339,70
Niveau II
1er échelon111 124 460,97
2e échelon 115 128 946,05
3e échelon 120 134 552,40
Niveau III
1er échelon121 135 673,67
2e échelon 126 141 280,02
3e échelon 132 148 007,64
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.Comité des armateurs fluviauxBarème des rémunérations minimales annuelles des employés et agents de maîtrise de la navigation intérieure (1).Valeur annuelle du point d'indice du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 : 1 121,27 F
NIVEAU ET COEF SALAIRE
ECHELON minimum annuel
(en francs)
Ouvrier manoeuvre
Niveau I
1er échelon 76 85 216,52
2e échelon 78 87 459,06
3e échelon 80 89 701,60
Ouvrier spécialisé
Niveau II
1er échelon 81 90 822,87
2e échelon 83 93 065,41
3e échelon 86 96 429,22
Ouvrier qualifié
Niveau III
1er échelon 87 97 550,49
2e échelon 90 100 914,30
3e échelon 93 104 278,11
Ouvrier hautement qualifié
Niveau IV
1er échelon 94 105 399,38
2e échelon 97 108 763,19
3e échelon 101 113 248,27
Chef d'équipe
Niveau V
1er échelon102 114 369,54
2e échelon 106 118 854,62
3e échelon 110 123 339,70
Fait à Paris, le 5 septembre 2000.(1) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE 7001, 7002 ou code NAF 612 Z.(1) Pour les entreprises dont les activités relèvent des codes APE 7001, 7002 ou code NAF 612 Z.

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