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Convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000. Etendue par arrêté du 17 janvier 2001 JORF 26 janvier 2001., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur31 mars 2000
La valeur du point définie à l'article 26 de la convention collective nationale des professions de la photographie servant au calcul du salaire minimum conventionnel est portée à 46 F à compter du 1er juillet 2000.La partie patronale propose de fixer la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté aux 2/3 de la valeur du point définie à l'article 26.Les parties signataires s'engagent à demander l'extension de cet accord, qui sera déposé, conformément à la loi, au secrétariat du conseil des prud'hommes.Disposition finaleLes dispositions de la présente convention collective sont applicables par les parties signataires dans un délai maximal de 3 mois à compter de la signature et en tout état de cause dès l'arrêté d'extension.Il est rappelé que, dès la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel, toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de l'article 2 sont tenues d'appliquer la convention collective des professions de la photographie.Ladite convention collective portant révision de la convention collective nationale de 1976 n° 3150 se substitue de plein droit à l'ensemble des dispositions de celle-ci au plus tard le 30 juin 2000, sauf aux accords suivants :- l'accord du 20 juin 1995 portant création de la CPNE-FP des professions de la photographie ;- l'accord sur la formation professionnelle du 20 juin 1995 ;- l'avenant du 23 décembre 1997 à l'ANI du 20 juin 1995, modifié par l'accord national professionnel du 14 décembre 1999 relatif à la formation...

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