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Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002. Etendue par arrêté du 14 octobre 2002 JORF 25 octobre 2002., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur24 juin 2004

Grille des salaires minima.Article 1erConformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002, les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire, ont décidé, après avoir négocié, de réévaluer de 0,9 % les salaires annuels minima, fixés à l'annexe IV réévalués précédemment et en dernier lieu par un avenant du 30 juin 2003.Ainsi, à compter du 1er juillet 2004, la nouvelle grille des salaires minima est la suivante :

CLASSE SALAIRE ANNUEL MINIMAL
(en euros)
A 15.640
B 16.682
C 17.724
D 19.810
E 23.459
F 27.838
G 32.321
H 39.619
L'augmentation de 0,9 % portant sur les salaires annuels minima conventionnels, il appartient cependant aux employeurs de vérifier à la fin de l'année 2004 que ce minimum annuel a été atteint par chaque salarié dans chaque classe, en tenant compte des calculs au prorata, et de verser le complément dans la négative. Article 2 Période de référenceAfin de faciliter les politiques salariales au sein des entreprises de courtage d'assurances, les partenaires sociaux ont également décidé de modifier la période d'application des mesures d'augmentation ultérieures qui seraient conclues à l'avenir entre les partenaires sociaux, en choisissant comme date d'effet le 1er janvier de chaque année.Les partenaires sociaux sont donc convenus de se réunir au cours du dernier trimestre de chaque année afin de négocier l'augmentation des minima conventionnels pour l'année civile suivante, conformément au 4e alinéa de l'article 22 de la convention collective du 18 janvier 2002.Fait à Paris, le 24 juin 2004.

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