Entrée en vigueur | 16 juin 1993 |
Salaires, primes, indemnités au 1er juin 1993.Article 1erValeur du point 100A compter du 1er juin 1993Les points 100 visés à l'article 1er des barèmes joints aux conventions collectives annexes I, II et III [*barèmes non publiés dans cette édition*] sont majorés de 1,2 p. 100 par rapport à leur valeur au 1er octobre 1992.Il en résulte que la valeur des points 100 fixés à l'article 1er des barèmes susvisés est la suivante à partir de cette date :- pour le gardiennage et portage des bagages : 23,9855 F dont 8,5281 F non hiérarchisés ;- pour les travaux de manutention : 26,7393 F dont 10,6193 F non hiérarchisés ;- pour les travaux de nettoyage : 26,7393 F dont 10,6193 F non hiérarchisés ;- pour les agents de maîtrise et cadres : 25,2847 F.Article 2Indemnité pour travail de nuitA compter du 1er juin 1993Le taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit, visée à l'article 3 des barèmes joints aux conventions annexes I, II et III [*barèmes non publiés dans cette édition*, est fixé à 19,21 F.Article 3Prime de coordonnateurA compter du 1er juin 1993Le taux horaire de la prime de coordonnateur, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe I *]barème non publié dans cette édition*, est fixé à 2,64 F.Article 4Prime de non-accidentA compter du 1er juin 1993)Les taux horaires de la prime de non-accident, visée à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe I [*barème non publié dans cette édition*, sont fixés ainsi qu'il suit :- catégories 1 et 2 : 0,689 F ;- catégories 3, 4, 5 et 8 : 0,991 F ;- catégories 6 et 7 : 0,808 F.Le taux horaire de la prime de non-accident, visée à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe III *]barème non publié dans cette édition*, est fixé à 0,808 F.Article 5Prime spéciale d'assiduitéA compter du 1er juin 1993Les taux mensuels de la prime spéciale d'assiduité, visée à l'article 6 du barème joint à la convention collective annexe I, à l'article 4 du barème joint à la convention collective annexe II, et à l'article 5 du barème joint à la convention collective annexe III [*barèmes non publiés dans cette édition*, sont fixés ainsi qu'il suit, compte tenu des nouvelles conditions d'attribution précisées dans l'avenant n° 10 du 14 mars 1990 prévoyant des réductions pour absences non motivées :Convention annexe I (article 6 du barème) :- catégories 1 et 2 : 179,41 F ;- catégories 3, 4 et 5 : 190,84 F ;- catégories 6, 7 et 8 : 219,84 F.Convention annexe II (article 4 du barème)....
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