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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur15 mai 2003

Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine).Article 1erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er avril 2007 pour l'ensemble des départements de la région à 6,49 Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail.Article 2Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.Article 3Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.Article 4Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé par le président de la commission paritaire régionale.Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2006.Article 1erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du 1er avril 2007 pour l'ensemble des départements de la région à 6,49 Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail.Article 2Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.Article 3Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.Article 4Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature, par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé par le président de la commission paritaire régionale.Fait à Bordeaux, le 13 décembre 2006.

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