Convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées du 7 février 2003. Etendue par arrêté du 20 octobre 2004 JORF 5 novembre 2004., IDCC

Entrée en vigueur13 octobre 2005

Salaires minimaux et indemnités au 1er novembre 2005 au 1er septembre 2006.Les signataires de la grille réaffirment leur volonté que soient fixés, le plus souvent possible, les salaires entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes et les musiciens selon le gré à gré.Toutefois, ils s'entendent sur l'établissement d'une grille de salaires minimaux applicables sur la période du 1er novembre 2005 au 30 septembre 2006.Afin d'éviter les effets de seuil négatifs pouvant être générés par les tarifs de chaque colonne (à l'exception de la colonne mensuelle), un artiste interprète ne pourra percevoir un salaire global minimum inférieur ou égal à la rémunération globale maximum prévue par la colonne qui précède.Par exemple, 16 représentations ne pourront pas donner lieu à une rémunération globale inférieure ou égale à 15 représentations.(En euros)

NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
de 1 de 8 de 12 de 16 20 et mensuel
à 7 à 11 à 15 à 19 plus (1)
ARTISTE Cachet de représentation
DRAMATIQUE
Role principal 154,86 140,48 125,29 114,34 103,40 2 312,37
Role de plus
de 100 lignes
(3) 138,04 122,52 109,77 97,85 81,35 1 867,42
Role de 1 à
100 lignes (3) 102,65 91,36 82,83 76,29 70,56 1 582,34
Artiste
interprète
stagiaire (2) 83,51 73,35 67,28 62,20 59,93 1 294,19
Diseur, conteur 138,04 122,52 109,77 97,85 81,35 1 867,42
ARTISTE LYRIQUE
1er role 172,16 158,28 142,76 126,92 114,34 2 559,36
Second role 138,04 122,52 109,77 97,85 81,35 1 867,42
Artiste des
choeurs 93,81 84,80 76,14 69,74 64,50 1 446,46
ARTISTE
CHOREGRAPHIQUE
Danseur soliste 154,86 140,48 125,29 114,34 103,40 2 312,37
Danseur du ballet114,03 101,44 91,97 84,62 78,41 1 754,37
ARTISTE
MARIONNETISTE
Marionnettiste 105,86 94,25 85,43 78,58 72,68 1 627,45
ARTISTE DE
MUSIC-HALL
Artiste de
music-hall,
illusionniste,
numéro visuel 172,16 158,28 142,76 126,92 114,34 2 559,36
1er assistant
des attractions 93,81 84,80 76,14 69,74 64,501 446,46
Autre assistant 83,51 73,35 67,28 63,20 59,931 294,19
ARTISTE DE REVUE
Role principal 172,16 158,28 142,76 126,92 114,342 559,36
Attraction par
artiste 172,16 158,28 142,76 126,92 114,342 559,36
Role secondaire 153,55 136,72 123,82 114,03 105,192 105,58
Danseur nu 138,04 122,52 109,77 97,85 81,351 867,42
Danseur habillé 102,66 91,36 82,83 76,29 70,561 582,34
Mannequin nu 99,21 88,25 80,07 73,84 68,111 512,44
Mannequin habillé 93,81 84,80 76,14 69,74 64,501 446,46
Artiste du cirque
(4) 93,81 84,80 76,14 69,74 64,501 446,46
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).(2) Sont considérés comme artistes-interprètes stagiaires les élèves ayant achevé leur apprentissage dans un établissement national d'enseignement des arts du spectacle depuis moins de 2 ans.(3) La ligne s'entend de 32 lettres.(4) Engagé dans un spectacle d'art dramatique, lyrique, chorégraphique ou de variétés.(En euros)
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
de 1 de 8 de 12 de 16 20 et mensuel
à 7 à 11 à 15 à 19 plus (1)
Artiste de
variétés (2) Cachet de représentation
(3)
ou premières
parties de
spectacle (4)
Chanteur soliste 93,15 84,80 76,14 69,74 67,771 446,46
Groupe constitué
d'artistes
solistes 93,15 84,80 76,14 69,74 67,771 446,46
Choriste 93,15 84,80 76,14 69,74 67,771 446,46
Danseur 93,15 84,80 76,14 69,74 67,771 446,46
Autres salles
Chanteur soliste 138,04 122,52 109,77 97,85 81,351 867,42
Groupe constitué
d'artistes
solistes 122,52 109,12 98,17 90,16 82,811 882,94
Choriste 96,42 85,78 77,93 71,88 69,741 485,25
Danseur 96,42 85,78 77,93 71,88 69,741 485,25
(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).(2) L'artiste de variétés est réputé être la personne physique qui signe le contrat avec le producteur et dont l'absence entraînerait l'annulation du spectacle.(3) Considérant l'économie particulière du secteur des petites salles, les signataires décident de fixer un tarif minimum unique pour toutes les catégories d'artistes ne répondant pas seulement aux critères attachés à la responsabilité artistique de chaque intervenant dans le spectacle.Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.(4) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.Les signataires de la grille, considérant les spécificités du secteur variétés ont décidé d'appliquer aux artistes de variétés, comme aux artistes musiciens, deux tarifs minimum, en fonction de la capacité des sallles de spectacles. Il est bien entendu que ces dispositions ne sauront en aucun cas être étendues aux autres domaines visés par la présente grille.(En euros)
NOMBRE DE REPRESENTATIONS PAR MOIS
moins de 8 de 8 à 15 de 16 à 21 mensuel
ARTISTE Cachet de représentation
Petites salles
(2) ou premières
parties de
spectacle (3) 93,15 81,20 69,74 1 526,06
Autres salles 139,18 122,35 107,16 2 357,95
Pour les salles de très grande capacité, le gré à gré sera la règle.(1) Pour 24 représentations (art. 29 de la convention collective).(2) Les petites salles sont réputées être des salles avoisinant 200 places. Elles sont agréées par la commission paritaire mise en place par les signataires de la convention.(3) Ces tarifs sont applicables aux premières parties de spectacle ne dépassant pas 40 minutes.Rappel. - Il va sans dire que les salaires de la présente grille qui deviendraient inférieurs au SMIC devraient être majorés en conséquence.II. - IndemnitésA. - Indemnité journalière de déplacement en France pour l'ensemble des catégories visées par la présente annexe " Salaires " : 76,50 Euros ; chambre et petit déjeuner : 46,50 Euros ; chaque repas principal : 15 Euros.B. - Indemnité vestimentaire pour les artistes dramatiques, par costume et par représentation : costume de ville : 7,03 Euros ; tenue de soirée : 9,81 Euros.Plafond jusqu'auquel cette indemnité est due : 208,54 .III. - RépétitionsToutes les répétitions sont systématiquement déclarées et rémunérées.Le cachet de répétition est un cachet journalier indivisible, fixé au même montant, qu'il y ait un ou deux services de répétitions de 4 heures dans la même journée.Ce cachet de répétition est revalorisé chaque année et figure à l'annexe " Salaires ".Pour les artistes recevant un cachet de représentation égal ou supérieur à 200 % du salaire minimum le plus élevé de la grille des salaires, la rémunération des répétitions de l'artiste qui sont déclarées et payées à échéance normale, sera incluse dans le montant des cachets de représentations.Le cachet de répétition est fixé à 64,24 Euros.Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

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