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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur15 mai 2003

Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace.réunis dans le cadre de la commission paritaire de conciliation, il a été convenu ce qui suit :Article uniqueLa valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixé à 6,10 Euros.Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de 39 heures pour l'ensemble des départements de la région Alsace.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence de (nom du syndicat UNSFA) ci-avant dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.Fait à Paris, le 15 mai 2003.Valeur du point 2007 (Alsace)Article 1erLa valeur du point VP est fixée à compter du 1er janvier 2007, pour l'ensemble des départements de la région, à 6,61 Euros, pour la durée légale hebdomadaire du travail.Article 2Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut minimum pour la durée légale du travail.Article 3Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.Article 4Le présent accord sera transmis pour extension dans les 8 jours suivant sa signature par le secrétariat du paritarisme, auquel il sera adressé en 10 exemplaires originaux par le président de la commission paritaire régionale.Fait à Strasbourg, le 19 décembre 2006.

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