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Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur15 mai 2003

Salaires et valeur du point applicables au 1er janvier 2003.réunis dans le cadre de la commission paritaire nationale de conciliation, il a été convenu ce qui suit :Article uniqueLa valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixée à 6,02 Euros pour l'Aisne et la Somme.Cette valeur de point s'applique à compter du 1er janvier 2003 pour une durée hebdomadaire de 39 heures pour les départements de la région Picardie suivants : Aisne et Somme.Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.La demande d'extension sera présentée par le secrétariat de la commission nationale paritaire de conciliation (s/c de l'UNSFA) à laquelle le présent accord sera adressé à la diligence de (nom du syndicat UNSFA) ci-dessus dans les 8 jours de sa signature, en 10 exemplaires originaux.Fait à Paris, le 15 mai 2003.

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