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Accord national relatif aux salaires et aux primes de vacances., TI

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Vincent
Entrée en vigueur14 mars 2000

Valeur du point, prime de vacances au 31 décembre 1999.La réunion paritaire plénière " Salaires " s'est tenue le 14 mars 2000 à La Défense.Il a été convenu ce qui suit :PréambuleLa délégation patronale a accédé à la demande des organisations syndicales de revaloriser le montant du point 100 profession à titre de rattrapage pour les années 1992-1998Le dernier accord de branche sur les salaires minimaux a été conclu en février 1991. Des revalorisations du point 100 ont été décidées unilatéralement par la délégation patronale en 1996 (+ 7 %) et en 1997 (+ 1,3 %)., afin de permettre un réajustement nécessaire du montant des salaires minimaux de la branche.Article 1erLa valeur du point 100 figurant aux articles 3 des CCN ouvrier et ETDAM du 2 février 1976, et qui est de 24,8618 F pour 35 heures de travail effectives, sera portée à 25,10 F à compter du 31 décembre 1999.Article 2La prime de vacances est portée à 3 555 F.Article 3RMAGAucun revenu annuel brut pour 2000 ne sera inférieur à 82 000 F pour un travail à temps complet au cours de cette année.Dans ce montant sont compris tous les éléments de la rémunération, y compris les primes, indemnités et accessoires de salaires, mais à l'exception de la rémunération des heures supplémentaires.En cas de travail à temps partiel ou d'embauche en cours d'année, la garantie de 82 000 F est réduite pro rata temporis.Le complément éventuel de rémunération permettant d'atteindre le revenu annuel brut ci-dessus sera versé au plus tard avec la paie de janvier 2001.

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