Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000. Etendue par arrêté du 12 octobre 2000 JORF 18 octobre 2000., IDCC

Entrée en vigueur28 janvier 2005
Après avoir examiné le rapport sur la situation économique de la branche, les signataires du présent accord, conclu en application de la convention collective des télécommunications, conviennent des dispositions suivantes en matière de salaires minima pour 2005 :Article 1erLes salaires minima annuels conventionnels tels qu'ils résultent de l'accord du 9 janvier 2004 sont majorés de 2 % se décomposant comme suit :- 0,6 % au titre du réexamen de l'année 2004 ;- 1,4 % au titre de l'anticipation pour l'année 2005.A titre exceptionnel, les signataires du présent accord conviennent d'effectuer un effort supplémentaire pour les groupes de classification suivants :- 0,5 % pour les 3 seuils du groupe A ;- 0,2 % pour le groupe B seuil 1 bis ;- 0,3 % pour le groupe B seuil 2 ;- 0,2 % pour le groupe D seuil 1 bis ;- 0,1 % pour les 3 seuils du groupe E.Article 2Nouveau barèmeEn conséquence, les salaires minima annuels conventionnels par groupe de classification tel que prévu à l'article 6.1.3 de la convention collective s'établit comme suit, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires :
GROUPE SEUIL SALAIRE ANNUEL
(en euros)
1 14 641
A 1 bis 15 263
2 16 015
1 15 786
B 1 bis 16 301
2 16 982
1 17 266
C 1 bis 18 260
2 19 921
1 20 252
D 1 bis 21 124
2 23 007
1 25 207
E 1 bis 29 078
2 33 167
1 34 790
F 2 41 749
G 1 49 701
2 60 468
Article 3Egalité de rémunération homme-femmeLa délégation patronale rappelle aux entreprises de télécommunications les dispositions des articles L. 140-2 et suivants du code du travail relatifs à l'égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes.Article 4PublicitéLes parties signataires conviennent de déposer le présent accord et d'en demander l'extension.Fait à Paris, le 28 janvier 2005.

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