Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 17 juillet 2001., IDCC

Entrée en vigueur29 mai 2002

Salaires au 1er juin 2002.Article 1erL'article 3.6 de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :Article 3.6Valeur mensuelle du pointLa valeur mensuelle du point (pour 169 heures) est fixée à 11,48 Euros à compter du 1er juin 2002.Article 2L'article 3.17, paragraphe 3, de la convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000 fixant les dispositions applicables pendant la période transitoire est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :ANNEXE IValeur mensuelle du pointLa valeur mensuelle du point visée aux articles 33, 34, 35 et 43 de la convention collective antérieure est fixée à 6,04 Euros à compter du 1er juin 2002.Article 3Le présent accord est applicable à compter du 1er juin 2002.Dans le cadre du maintien du dialogue social, les parties conviennent de se revoir le 3 octobre 2002 pour de nouvelles négociations salariales.Article 4Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail, ainsi que d'une demande d'extension.NOTA : Arrêté du 5 novembre 2002 : Avenant conclu sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.NOTA : Arrêté du 5 novembre 2002 : Avenant conclu sous réserve du respect des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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