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Convention collective nationale des missions locales et PAIO, des maisons de l'emploi et PLIE. Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JORF 1er janvier 2002)., IDCC

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Vincent
Entrée en vigueur11 juillet 2003

REPRISE D'ANCIENNETÉ.Article 11. L'article 6.3.2 de la convention collective nationale des missions locales et PAIO stipulait :" Quand il résultera d'un recrutement direct, il sera tenu compte des antécédents professionnels et de la situation acquise dans les conditions suivantes : recrutement de personnel ayant exercé des fonctions identiques dans des structures de la branche professionnelle et prise en compte de l'ancienneté de fonction dans sa totalité. "2. Cet article est modifié ainsi que suit :Article 6.3.2AnciennetéArticle 6.3.2.1Reprise d'ancienneté(voir cet article)Date d'effet du présent avenant.Article 2Le présent avenant prendra effet à compter du 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Fait à Paris, le 11 juillet 2003.

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