| Entrée en vigueur | 28 février 2006 |
PréambuleLes organisations signataires de l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire ont mis en place un dispositif complet de formation des salariés tant permanents qu'intérimaires. Plus d'un an après la mise en oeuvre de ce texte, il a été constaté que certains mécanismes pourraient être simplifiés et homogénéisés.En conséquence, l'accord du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire est modifié par le présent avenant.Modification de l'article 1er.Article 1Les articles 1.1 " Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois " et suivants (1.1.1 " Contrat comportant des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée égale à 15 % " et 1.1.2 " Contrat comportant des actions de formation ainsi que des actions d'évaluation et d'accompagnement d'une durée supérieure à 15 % ") sont supprimés et remplacés par l'article 1.1 rédigé comme suit :(voir cet article)Modification de l'article 1.2.Article 2L'article 1.2 " Le contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois " est supprimé et remplacé par l'article 1.2 rédigé comme suit :(voir cet article)Ajouts des articles 1.2.1 et 1.2.2.Article 3Les articles 1.2.1 et 1.2.2 sont ajoutés dans l'accord à la suite de l'article 1.2 modifié et sont rédigés comme suit :(voir ces articles)Modification de l'article 1.3.Article 4L'article 1.3 " La rémunération du salarié " est supprimé et remplacé par l'article 1.3 rédigé comme suit :(voir cet article)Modification de l'article 2.1.Article 5L'article 2.1 " L'objet des périodes de professionnalisation " est supprimé et remplacé par l'article 2.1 rédigé comme suit :(voir cet article)Modification de l'article 2.2.Article 6L'article 2.2 " Les salariés permanents concernés " est supprimé et remplacé par l'article 2.2 rédigé comme suit :(voir cet article)Modification de l'article 2.3.Article 7L'article 2.3 " La durée et le contenu de la période de professionnalisation " est supprimé et remplacé par l'article 2.3 rédigé comme suit :(voir cet article)Modification des articles 13 et suivants.Article 8Les articles 13 " Le contrat de professionnalisation de 6 à 12 mois " et suivants (13.1 " Contrat comportant des actions de formation d'une durée égale à 15 % ", 13.2 " Contrat comportant des actions de formation d'une durée supérieure à 15 % ", 13.3 " La formation pratique en entreprise utilisatrice ", 13.4 " Bilan ") sont supprimés et remplacés par l'article 13 rédigé comme suit :(voir ces articles)Modification de l'article 14 et suivants.Article 9Les articles 14 " Le contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois " et suivants (14.1 " Publics permettant la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois ", 14.2 " Formations permettant la conclusion de contrats de professionnalisation d'une durée supérieure à 12 mois ", 14.3 " Formation pratique en entreprise utilisatrice ", 14.4 " Bilan ") sont supprimés et remplacés par les articles 14 et suivants rédigés comme suit :(voir ces articles)Modification de l'article 15.Article 10Les articles 15 " Dispositions communes " et suivants (15.1 " Définition et objet du contrat de professionnalisation " ; 15.2 " L'articulation entre la formation et les missions " ; 15.3 " La mise en place du contrat professionnalisation " ; 15.4 " La rémunération de l'intérimaire " ; 15.5 " La fonction tutorale ") sont supprimés et remplacés par les articles 15 et suivants rédigés comme suit :(voir ces articles)Modification de la section 2 du titre III.Article 11Le titre de la section 2 " Le plan de formation de l'entreprise " du titre III " La formation des salariés intérimaires " est supprimé et remplacé par la...
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