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Accord relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics,, TI

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Vincent
Entrée en vigueur19 décembre 2000
Vu la loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier ;Vu l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics ;Vu l'arrêté du 13 mars 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics,il a été convenu ce qui suit :Article 1La formation initiale minimale obligatoire (FIMO) doit être effectuée dans les 12 mois à compter de la date considérée.La formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) et la formation continue des conducteurs occasionnels (FCCO) doivent être effectuées dans les 3 ans à compter de la date considérée.Article 2Les signataires demanderont l'extension du présent avenant, qui fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.

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