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Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres, TI

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Vincent
Entrée en vigueur 1 juillet 2003
Le présent avenant modifie et complète l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres.Modification de l'article 5.0.2.Article 1L'article 5.0.2 : cotisations, de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres est annulé et remplacé par l'article 5.0.2 tel que modifié par le présent accord.Article 5-0.2Cotisations(voir cet article)Modification de l'article 5.0.3.Article 2L'article 5.0.3 : information des salariés, de l'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres est modifié par le présent article.Il est ajouté un troisième paragraphe rédigé comme suit :(voir cet article)Création de nouveaux articles.Article 3L'accord du 23 janvier 2002 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres est complété par les articles suivants.Article 5-0.6Comité paritaire de suiviArticle 5-0.7Modalités d'organisation de la mutualisation des risquesArticle 5-0.8Revalorisation des rentesen cas de changement d'organisme assureur(voir ces articles)Entrée en vigueur.Article 4Le présent avenant entrera en vigueur en même temps que l'accord qu'il modifie, soit le premier jour du mois civil qui suivra la parution de l'ensemble des arrêtés d'extension des accords du 23 janvier 2002.Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget conformément à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.Fait à Paris, le 26 septembre 2002.

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