Accord national professionnel relatif à la cessation anticipée de salariés âgés, TI

Entrée en vigueur25 février 2003
Postérieurement à la signature de l'avenant du 10 juillet 2002 à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés, il a été constaté que, par suite d'erreurs matérielles, les noms de certaines entreprises n'apparaissaient pas dans ladite annexe.Le présent avenant a pour objet de rectifier ces erreurs matérielles.Article uniquePage 1 de l'annexe IV à l'accord national professionnel du 26 juillet 1999 relatif à la cessation d'activité de salariés âgés :(voir ce texte)

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