Accord relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres, TI

Entrée en vigueur 8 juillet 2004
Article 1Les dispositifs de l'accord du 23 janvier 2002, relatif au régime de prévoyance des intérimaires non-cadres, dont l'application est prévue pour une durée expérimentale de 12 mois, soit jusqu'au 30 juin 2004, sont prorogés jusqu'au 30 juin 2005.Article 2Le présent avenant est applicable au 30 juin 2004 et fera l'objet des formalités de dépôt et d'extension prévues au code du travail.Fait à Paris, le 8 juillet 2004.

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