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Accord professionnel relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats, TI

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Vincent
Entrée en vigueur 1 janvier 2008
Article 1Les dispositions de l'accord du 19 janvier 2007 relatives aux stagiaires des cabinets d'avocats ne concernent pas les stages découvertes ou stages d'observation qui se déroulent sur la première période de formation de l'élève avocat telle qu'elle est organisée par les centres de formation en application de l'article 57, alinéa 1er, du décret du 27 novembre 1991, sous réserve que la durée de ce stage soit inférieure à 6 semaines.Article 2Les élèves avocats qui effectuent un stage qui s' inscrit en application de l' article 58, alinéa 2, du décret du 29 novembre 1991 perçoivent une gratification dans les conditions prévues à l' accord du 19 janvier 2007, quelle que soit la durée mensuelle de leur stage, calculée sur la base d' un temps plein.Article 3Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.

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