Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés postés en fin de carrière, TI

Entrée en vigueur 9 juin 2004
Article 1Il est inséré après l'alinéa 1 de l'article 8 " Sortie du dispositif ", un alinéa ainsi rédigé :(voir cet article)Article 2Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord professionnel relatif à la suppression progressive de la procédure de mise à la retraite avant 65 ans du 9 juin 2004.Fait à Paris, le 9 juin 2004.

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